Selon l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), 10 millions de salariés et leurs ayants droit en France utilisent les chèques-vacances pour payer une partie de leurs frais de vacances et de loisirs. Cette dernière est une agence gouvernementale dont l’objectif est d’encourager le plus grand nombre de personnes à partir en vacances. Elle aspire également à diminuer les inégalités d’accès aux loisirs.
Les salariés peuvent se voir remettre des certificats de vacances par tout employeur qui le souhaite. L’entreprise peut alors bénéficier d’avantages fiscaux, tandis que le salarié peut économiser de l’argent. Certains indépendants et certaines familles à faibles revenus peuvent également y avoir droit.
Qu’est-ce que le chèque-vacances ANCV ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui peut être utilisé pour payer des vacances, des activités culturelles et de loisirs, et d’autres frais similaires. Il s’agit de carnets de bons d’une valeur allant de 10 à 50 euros, valables deux ans et échangeables à la fin de leur validité.
La dématérialisation de ces bons est par ailleurs possible. Dans ce scénario, chaque e-chèque-vacances a une valeur de 60 euros et ne peut être utilisé que sur Internet.
La seule institution autorisée à fournir ces chèques est l’ANCV. Elle prélève 1% de la valeur de chaque chèque vacances fourni pour financer l’aide au départ en vacances des plus démunis. Par l’intermédiaire de ses partenaires de l’action sociale, du tourisme social et solidaire, notamment pour les seniors, l’ANCV octroie cette somme.
Le salarié paie les chèques-vacances à l’avance, avec un apport en espèces de son entreprise ou de son comité d’entreprise. Le bénéficiaire, ainsi que son conjoint et les personnes fiscalement à sa charge, peuvent utiliser ces chèques.
Qui peut bénéficier de ces chèques-vacances ?
Les chèques-vacances sont accessibles à tous les salariés, quelle que soit la structure de leur contrat de travail, qu’ils travaillent dans le secteur commercial ou dans le secteur public. Les chèques-vacances sont également accessibles aux dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés et aux indépendants.
La société ne peut mettre en place des chèques-vacances que si elle le souhaite. Les employeurs ne sont pas tenus par la loi d’adopter ce programme. Les entreprises qui accordent des chèques-vacances à leurs employés peuvent bénéficier d’avantages fiscaux sous la forme d’une réduction des cotisations de sécurité sociale.
Les salariés du secteur privé
Si leur entreprise participe au système, tous les salariés du secteur privé ont droit à des chèques-vacances. Ces chèques sont distribués par les comités d’entreprise ou les délégués du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés.
La contribution financière du salarié à l’achat de ces chèques est déterminée par son niveau de salaire. Cette contribution est d’au moins 20 % d’un salaire brut moyen de 3 269 euros par mois. Au-delà de ce salaire, une contribution d’au moins 50 % est exigée.
La contribution du salarié peut être réduite de 5 % pour chaque enfant à charge (ou de 10 % si l’enfant est handicapé), jusqu’à une réduction maximale de 15 %. Le salarié peut soit payer ses chèques-vacances en une seule fois, soit les étaler dans le temps sous forme d’épargne mensuelle.
L’entreprise peut apporter une contribution financière directe ou verser une subvention au comité d’entreprise pour couvrir le coût des chèques-vacances de ses salariés.
Le comité d’entreprise a la possibilité de prendre en charge la totalité du montant des certificats de vacances dans les entreprises de plus de 50 salariés. Pour chaque salarié, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser un montant déterminé. Si la rémunération du salarié est inférieure à 3 218 euros, cette barrière est de 80 % de la valeur des certificats de vacances ; sinon, elle est de 50 %.
Le montant de la contribution ne peut, en aucun cas, dépasser le nombre de travailleurs multiplié par le salaire mensuel brut, divisé par deux. La contribution versée par l’employeur n’est pas imposable pour le travailleur qui la reçoit.
Les salariés du secteur public
Les chèques-vacances sont accessibles aux agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires, contractuels ou retraités, en fonction de leur niveau de revenu. La participation financière des fonctionnaires est basée sur une durée d’épargne de 4 à 12 mois pour chaque employé, l’État contribuant de 10 à 30 % du montant épargné, et de 35 % pour les moins de 30 ans.
Pour obtenir des chèques-vacances, les employés de l’État peuvent contacter leur service des ressources humaines. Pour obtenir des chèques-vacances, les agents de la fonction publique municipale et hospitalière doivent s’adresser au Comité des Œuvres Sociales ou au Comité d’Action Sociale de leur collectivité ou établissement. Les agents de la fonction publique d’État et hospitalière peuvent utiliser un simulateur en ligne pour vérifier si leur salaire leur permet de bénéficier de chèques-vacances.
Quelles sont les conditions liées au chèque-vacances ANCV ?
Il faut savoir que le chèque-vacances vous est accessible quelle que soit la structure de votre contrat de travail avec le comité d’entreprise :
- CDD (contrat à durée déterminée) ;
- CDI (contrat à durée indéterminée) ;
- Fonctionnaires ;
- Salariés de toutes les entreprises.
Des chèques-vacances sont également disponibles via différentes CAF pour les familles à faibles revenus. Les bénéficiaires peuvent également être des retraités dont la mutuelle distribue des chèques-vacances.
Ces chèques sont accessibles aux chefs d’entreprises de moins de 50 salariés, ainsi qu’aux indépendants.
Les modalités de distribution des coupons vacances sont définies par l’entreprise. Elle se réfère à la convention collective de la branche ou à l’accord inter-entreprises dont elle dépend, ou, si cela n’est pas possible, après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
La direction de l’entreprise fait une proposition à tous les employés en l’absence de convention collective ou de représentation syndicale. La quantité de bons et la part fournie par l’employeur doivent toutes deux répondre à des exigences non discriminatoires dans ce scénario.
Il convient de souligner que la contribution de l’employeur doit être plus importante pour les salariés dont les revenus sont les plus faibles, conformément à l’article L411-10 du Code du tourisme.
Où utiliser les chèques-vacances ?
Les chèques vacances sont valables pour tous les coûts associés aux vacances ou aux activités de loisirs dans 17 000 lieux en France métropolitaine, dans les territoires d’outre-mer et dans les pays membres de l’Union européenne, tout au long de l’année. Ils peuvent être utilisés dans des contextes variés : transports et voyages, activités culturelles, hébergement, restauration et activités sportives. L’ANCV a autorisé les professions du tourisme et des loisirs à accepter les chèques-vacances.
Le site web de l’agence propose une liste de fournisseurs qui acceptent ce type de chèque. Parmi eux, on trouve :
- des hôtels,
- villages de vacances,
- campings,
- restaurants,
- agences de voyages,
- sociétés de transport,
- monuments historiques,
- musées,
- organisations de concerts,
- parcs d’attractions,
- parcs animaliers,
- clubs sportifs, etc.
L’ANCV dispose également sur son site de la liste de toutes les enseignes qui acceptent les chèques-vacances électroniques échangeables uniquement sur Internet.
Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?
Un chèque-vacances est valable pendant deux ans à compter de la date de son acquisition. Les chèques-vacances ont une date d’expiration fixée au 31 décembre de la deuxième année civile suivant l’année d’émission. Les certificats de vacances émis en 2022, par exemple, sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2024.
Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de les utiliser, sachez qu’ils peuvent être échangés à l’expiration de leur validité. Les coupons non utilisés peuvent être échangés contre des chèques-vacances de même valeur dans les trois mois suivant la fin de la période d’utilisation.
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